Conformité & transparence

SEDIXIA SERVICES publie cette page pour attester de sa réalité juridique, de la conformité de ses produits et de sa politique de paiement — à destination de ses clients comme de ses partenaires bancaires et prestataires de services de paiement (PSP).

1. Identité et activité déclarée

Activité déclarée (verbatim) : « Amélioration de l'habitat et décoration d'intérieur, vente de tous produits non réglementés. »

Dénomination : SEDIXIA SERVICES
SIREN : 102696671
Bénéficiaire effectif (UBO) : LE TRIONNAIRE Loic André — Président & fondateur

L'ensemble du catalogue commercialisé relève strictement de cette activité : produits d'amélioration de l'habitat et de décoration d'intérieur, tous non réglementés. Aucun produit réglementé (électrique à forte puissance, gaz, armes, etc.) n'est proposé à la vente.

Documentation disponible sur demande : extrait KBIS, statuts, déclaration de bénéficiaires effectifs, attestations d'assurance et justificatifs bancaires.

2. Conformité des produits (CE / REACH)

Conformément au règlement européen CE n° 765/2008 et au règlement REACH (CE n° 1907/2006), nous nous assurons que les produits concernés disposent des marquages et documentations requis (déclarations de conformité, fiches de données de sécurité le cas échéant, informations sur les substances). Ces documents sont archivés et consultables sur demande à l'adresse compliance@sedixia.com.

Notre processus d'approvisionnement inclut un contrôle qualité à la réception (échantillonnage, vérification des étiquetages) avant mise en ligne des références.

3. Paiements — politique & divulgation

Modalité actuelle : les commandes sont réglées par virement bancaire (sur émission d'un devis / IBAN communiqué à la commande).

Aujourd'hui : paiement par virement bancaire uniquement — simple, traçable et sans intermédiaire.
Prochainement : intégration d'un prestataire de services de paiement (PSP), orchestrée via notre infrastructure Cloudflare Workers, pour proposer le paiement par carte.
Données de carte : SEDIXIA SERVICES ne stocke, ne traite et ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; ces données transiteront exclusivement par le PSP (conforme PCI DSS) lors de l'intégration ultérieure.
Remboursements : en cas de rétractation ou d'annulation, le remboursement est effectué par virement sur le compte d'origine, sous 14 jours (voir nos CGV).
Litiges / impayés : toute contestation est traitée en priorité à l'amiable ; les chargebacks éventuels seront gérés selon les règles du PSP une fois intégré.

4. Assurance

SEDIXIA SERVICES souscrit les assurances adaptées à son activité de distribution en ligne (responsabilité civile professionnelle notamment). Les attestations sont disponibles sur demande à l'adresse ci-dessus.

5. Fiscalité & facturation

Chaque commande donne lieu à l'émission d'une facture conforme à la réglementation française. Les prix affichés s'entendent TTC (TVA au taux en vigueur en France). Le numéro de TVA intracommunautaire figure dans nos mentions légales.

6. Contact conformité

Pour toute question relative à la conformité, à la documentation produit ou aux paiements : compliance@sedixia.com.