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Conditions générales de vente — Professionnels (B2B)

Applicables aux commandes passées par un professionnel (artisan, décorateur, entrepreneur, bailleur) agissant dans le cadre de son activité, titulaire d'un compte Pro validé.

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par SEDIXIA SERVICES, SIREN 102696671, siège social : , avec ses clients professionnels. Elles priment sur toute condition d'achat du client, sauf dérogation écrite. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas aux professionnels.

2. Compte professionnel

L'ouverture d'un compte Pro est gratuite et soumise à validation après vérification du SIREN/SIRET et de l'activité. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à informer de tout changement. SEDIXIA SERVICES peut suspendre le compte en cas d'informations erronées ou d'impayés.

3. Tarifs professionnels

  • Remises dégressives appliquées selon le niveau de compte et les volumes (jusqu'à -25%).
  • Prix nets de remise, hors TVA pour les professionnels assujettis ; la TVA applicable est ajoutée en pied de facture.
  • Les conditions particulières (accords-cadres, prix négociés) prévalent sur la grille standard.

4. Commandes & minimums

  • Commande via le compte Pro en ligne, par e-mail ou sur devis.
  • Des minimums de commande ou des conditionnements (multi-unités, packs) peuvent s'appliquer sur certaines références.
  • Les commandes en gros bénéficient d'une préparation prioritaire.

5. Paiement

  • Virement bancaire à la commande pour les comptes Découverte.
  • Paiement à 30 jours fin de mois possible pour les comptes Pro/Chantier, après validation de l'encours.
  • Le non-paiement à l'échéance entraîne l'exigibilité immédiate et peut suspendre l'encours. SEDIXIA SERVICES ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SEDIXIA SERVICES jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère toutefois à la remise des produits au transporteur ou au client.

7. Livraison

  • Délais indicatifs : préparation sous 24 h ouvrées ; livraison 48–72 h en France métropolitaine.
  • Livraison chantier : créneau planifié renseigné à la commande, sous réserve d'accessibilité du site.
  • Le client vérifie la conformité et l'état des produits à réception et émet toute réserve auprès du transporteur dans les 48 h.

8. Réclamations & garanties

Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) doit être signalée sous 48 h ouvrées avec justificatifs. Les garanties légales et contractuelles s'appliquent ; les produits destinés à la revente ou à la pose professionnelle engagent la responsabilité du client vis-à-vis de son propre donneur d'ordre.

9. Responsabilité

La responsabilité de SEDIXIA SERVICES est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion des dommages indirects, sauf faute lourde.

10. Données & confidentialité

Les données des clients professionnels sont traitées pour la gestion du compte et des commandes, conformément à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de SEDIXIA SERVICES après recherche d'une solution amiable.

Dernière mise à jour : 2026.